Charte d'éthique et de civilité
commune aux usagers de l'internet

"Le pouvoir croissant dont l'homme dispose crée le devoir croissant d'en user pour le bien"
René CASSIN (26 septembre 1968, déclaration au Conseil de l'Europe)"

Ministère français de l'Éducation nationale et de la Recherche
(Délégation aux usages de l'internet)
Académie internationale des droits de l'Homme

SE REFERANT à la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 (art. 19), et s'inscrivant dans le cadre de la Décennie des Nations unies pour l'éducation aux droits de l'Homme (1995-2005),

RENDANT HOMMAGE à la pertinence et à l'utilité du Code de bonne conduite formulé en 1995 et connu sous le nom de Nétiquette,

REPONDANT aux orientations de la Déclaration de principes et du Plan d'action des Nations unies, adoptées à l'occasion du Sommet mondial sur la société de l'information (Genève 2003) - lesquelles mettent l'accent sur la nécessité de promouvoir les " dimensions éthiques de la société de l'information ",

LES PARTIES PRENANTES à la présente Charte,

CONSTATANT

- que, à l'instar de tout autre média, l'internet constitue, tout au long de la vie, un moyen permanent de développement de la personne humaine, à la fois psychologique, éthique et social,
- que, grâce à lui, tout individu, considéré à la fois comme émetteur et récepteur, peut donner à ses initiatives une dimension immédiatement universelle,
- que, en raison de l'effacement des distances, du temps et des barrières interindividuelles, le réseau incite tout individu à se conduire selon une éthique des droits de l'Homme universellement applicable ;

CONSCIENTES CEPENDANT de l'utilisation croissante de la Toile à des fins illicites et de l'apparition de multiples dangers auxquels sont exposées les populations les plus vulnérables, comme par exemple :

- l'exploitation sexuelle des enfants,
- la mise en place de réseaux criminels, en particulier terroristes,
- l'incitation à la haine raciale, la délation, la diffamation,
- les atteintes à la vie privée et la numérisation des individus,
- l'aggravation paradoxale de l'isolement et de la solitude des individus,
- le pillage des données et des œuvres,
- la corruption et les malversations commerciales,
- la diffusion de virus et de messages indésirables,
- l'uniformisation des identités et des cultures,
- l'augmentation de la fracture numérique nord-sud entre pays industrialisés et pays en cours de développement ;

MAIS SE FELICITANT de l'existence, aux plans public et privé, de certaines initiatives positives d'auto-régulation et d'un certain effort d'adaptation des lois en vigueur et de respect des droits fondamentaux (y compris des droits d'auteur et de propriété intellectuelle) ;

SOUHAITENT que l'ensemble des internautes, publics ou privés, se donnent comme objectif de mettre réellement le réseau au service du développement humain, et pour cela :

- d'instaurer sur la Toile un climat de confiance généralisé, permettant à nouveau à l'individu de jouer son rôle au sein de la collectivité,
- d'œuvrer pour que l'internet ne constitue pas une juxtaposition d'égoïsmes mais au contraire un lieu universel de débat favorisant l'édification d'une véritable société civile internationale,
- d'instaurer un dialogue authentique entre les peuples, les cultures et les religions, destiné à l'amélioration de la compréhension mutuelle,
- de contribuer à la constitution d'une œuvre commune par l'apprentissage de la coopération universelle,
- d'aider le plus grand nombre, et en particulier les jeunes, à accéder de façon permanente aux informations nécessaires à leur développement personnel - y compris au moyen de mesures d'ordre économique,
- de soutenir toute initiative locale, au Nord comme au Sud, de nature à favoriser un égal accès aux savoirs et aux informations.

Afin d'atteindre ces objectifs, LES PARTIES PRENANTES

ESTIMENT nécessaire de rappeler quelques principes, que tous les internautes, publics ou privés, doivent être amenés à mettre en œuvre,

- en prenant conscience que l'humanité solidaire ne saurait se développer que si chacun de ses membres se développe,
- en veillant à ce que l'utilisation de l'internet s'effectue dans le respect absolu de la dignité humaine, sans aucune discrimination d'aucune sorte,
- en respectant les lois en vigueur - pour autant qu'elles respectent elles-mêmes les principes sur lesquels se fondent les droits de l'Homme,
- en appliquant avec sincérité les valeurs traditionnelles d'honnêteté, de courtoisie, de politesse, de civilité, de loyauté, de droiture, de confidentialité, qui constituent les bases de la civilisation humaine,
- en se conformant, compte tenu le cas échéant de leurs obligations de réserve, aux principes exposés dans la présente Charte - qu'ils soient simples particuliers, professionnels ou employés des services publics,

PROPOSENT que soient prises, par la communauté humaine, un certain nombre de mesures, comme :

- l'organisation de formations à la maîtrise et à l'éthique des technologies de l'information et de la communication,
- la mise en place de coopérations transnationales solidaires, destinées à réduire la fracture du numérique,
- la création d'un Comité international d'éthique pour l'utilisation de l'internet

et ADOPTENT les articles suivants :

Article 1er
Tous les individus, sans discrimination, peuvent se prévaloir de l'ensemble des dispositions proclamées dans la présente Charte.

Article 2
L'accès au numérique est un droit fondamental, universel et intangible.

Article 3
Tout Homme a le droit de se protéger contre le numérique, sous réserve des dispositions prévues par la Loi.

Article 4
Les usagers du numérique doivent, en toutes circonstances, respecter l'identité, la liberté d'expression et le droit à la vie privée de tout individu.

Article 5
Le libre accès depuis tout lieu au numérique et le principe de l'anonymat doivent être partout reconnus et respectés.

Article 6
Le numérique ne doit pas être un vecteur de discrimination, d'incitation à la haine, ou d'actes attentatoires à l'intégrité et à la dignité de la personne humaine.

Article 7
Le numérique est au service des principes de solidarité entre les individus et d'entraide entre les peuples.