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Pour l'adoption universelle d'une
"Charte d'éthique et de civilité commune aux usagers
de l'internet"
(Intervention de Marc AGI au Sommet de l'OSCE le 17 juin
2004)
Nous savons, depuis la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
de 1789, que chaque droit humain comporte en lui-même ses propres
limites, et nul ne saurait admettre que la liberté d'expression puisse
être utilisée pour détruire les autres libertés.
À l'heure où se répandent sur la Toile les méfaits
de la propagande raciste, xénophobe et antisémite, il ne saurait
être question que soient perdus de vue les premiers principes.
La conquête de ses libertés a coûté à l'humanité
des millions de victimes. Mais elle a aujourd'hui l'assurance que, du moins
dans certaines démocraties, non seulement ses droits civils et politiques
sont à peu près garantis (en particulier, comme en Europe,
grâce à une juridiction supranationale), mais aussi quelques-uns
de ses principaux droits économiques, sociaux et culturels - quoique
d'une façon incomplète et relativement incohérente.
Mais à ces deux générations traditionnelles de droits
s'en ajoute aujourd'hui une troisième, plus concrètement universelle.
Dans un monde de plus en plus interdépendant, chaque individu fait
désormais partie de la société globale et le phénomène
de la mondialisation touche l'économie, le droit, la connaissance,
mais également la conscience que chacun d'entre nous peut avoir d'une
communauté humaine toujours plus solidaire.
Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, tout
homme peut dorénavant s'adresser directement à tout autre
homme, et se hausser individuellement au niveau de l'universel. Chacun peut
à l'instant devenir l'interlocuteur de tout autre, et jouer un rôle
positif dans la consolidation de la communauté humaine. De l'universalité
abstraite des premiers principes, nous sommes passés, en quelques
générations, à leur possible universalisation.
Tout en demeurant vigilante à propos d'une uniformisation constamment
menaçante, l'humanité peut désormais se porter garante
de la protection des droits de tout homme, et, à ce titre, l'appropriation
de la Toile par les citoyens du monde constitue une étape véritablement
révolutionnaire dans l'appropriation des droits de l'Homme eux-mêmes.
Grâce au Net, la dernière barrière entre l'homme et
la communauté humaine est sur le point de tomber, ce qui permettra
à chaque être humain de vivre dans un monde un peu plus juste,
un peu plus libre, un peu plus fraternel.
Contrairement à une idée extrêmement répandue
dans le monde juridique, nous avons le sentiment que la garantie des droits
fondamentaux n'est pas seulement d'ordre judiciaire, mais qu'elle est aussi
d'ordre éthique. Les Dix Commandements ou la Déclaration universelle
des droits de l'Homme de 1948 n'ont réellement aucune force contraignante
; nul pourtant ne saurait nier que ces textes exercent un pouvoir considérable
sur la conscience des hommes. Comme le disait René Cassin, "
la Déclaration universelle représente le premier mouvement
d'ordre éthique que l'humanité organisée ait jamais
adopté ".
Pas plus sur la Toile qu'ailleurs, la loi ni la morale ne peuvent tout régenter
et ceux qui veulent désobéir désobéissent -
quelles que soient les sanctions encourues. La judiciarisation de la société
a par conséquent des limites ; et une humanité qui ne serait
régie que par le droit, deviendrait vite un totalitarisme d'un nouveau
genre. Dans ces conditions, comment faire reculer le crime sans multiplier
les textes ? Comment mettre en œuvre ce nouveau type de légitimité,
directement issue de la conscience universelle, et cristallisée dans
l'éthique des droits de l'Homme ? Depuis la fin de la Deuxième
guerre mondiale, la problématique liberté / sécurité
est toujours d'actualité.
La solution que nous proposons est la suivante : pour reprendre une formulation
de la Déclaration universelle, nous dirions que l'adoption "
par tous les peuples, toutes les nations, tous les individus et tous les
organes de la société " de la Charte d'éthique
et de civilité commune aux usagers de l'internet présentée
aujourd'hui, permettra de rendre à chacun, qu'il soit fonctionnaire,
entrepreneur ou simple particulier, le libre exercice de ses responsabilités,
non seulement en fonction de sa mission ou de ses intérêts,
mais aussi et peut-être surtout de sa contribution personnelle au
bien commun de l'humanité.
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