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Textes de référence
 29 avril
: Attributions du ministère délégué à
la Recherche concernant la DUI
Article 3
Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies
de l'information et de la communication, le ministre délégué
à la recherche peut faire appel au conseil consultatif de l'internet,
à la délégation aux usages de l'internet, à
la direction du développement des médias, à l'agence
pour le développement de l'administration électronique et
au conseil stratégique des technologies de l'information.
 Décret
n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions du ministre
délégué à la recherche
paru au JO du 30 avril 2004
8 avril
2004 - Attribution du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement
supérieur et de la Recherche concernant la DUI
Article 2
[...]Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
et de la recherche propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés,
met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche
et de la technologie. Il prépare les décisions du Gouvernement
relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués
par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement
technologique. A cet effet, les autres ministres lui présentent
leurs propositions de crédits de recherche.
Il participe à la promotion et à la diffusion des nouvelles
technologies.
Il prépare et, conjointement avec les autres ministres intéressés,
met en oeuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'utilisation
et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la
communication.
Article 3
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre
de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
de la recherche [...] dispose du conseil consultatif de l'internet et
de la délégation aux usages de l'internet.
Il peut faire appel à la direction du développement
des médias, à l'agence pour le développement de l'administration
électronique et au conseil stratégique des technologies
de l'information.
Décret
n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche
paru au J.O n° 85 du 9 avril 2004 page 6729
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