Haut débit, coté réseaux 
Mobiliser les bonnes solutions techniques

Choix du portage juridique du projet : vers un partenariat public-privé ?

Dans son ouvrage « Le haut débit et les collectivités locales » publié en août 2002 par la Documentation française, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) propose une présentation des différents schémas contractuels envisageables pour la construction et la gestion des infrastructures de télécommunications et leurs implications financières.

Nous rappellerons simplement ici cinq remarques formulées par la CDC :

- Le modèle de la séparation entre la construction et l’exploitation des infrastructures de télécommunications répond mal au souhait, légitime sur un sujet dont le niveau de technicité est élevé, que le gestionnaire peut avoir de participer à la définition et au contrôle de la mise en place de l’infrastructure ;

- La délégation globale du projet à une même entité offre à la collectivité une meilleure visibilité sur l’adéquation technique et financière des infrastructures aux besoins de leur commercialisation future ;

- La concession de service public permet une intégration poussée de la conception, de la réalisation, de l’exploitation et de la maintenance. Le concédant (la collectivité publique) charge le concessionnaire (le tiers délégataire) d’un service public dont il doit à la fois réaliser les investissements et assurer l’exploitation moyennant une rémunération directement perçue auprès des usagers. La gestion est aux risques et périls du concessionnaire ;

- La collectivité locale peut aider financièrement son délégataire à condition de ne pas remettre en cause le principe de l’exploitation aux risques et périls du délégataire.

- Dans le cas où la construction et la gestion sont assurées par la même entité, le modèle de la délégation de service public (DSP) subventionnée apparaît comme le plus pertinent.

Le contrat de partenariat institué par les ordonnances de juin 2004 pourra également être un montage mobilisable.

Sur tous ces points dont la portée reste à préciser, l’Autorité de Régulation des Télécommunications a lancé une consultation publique en juillet 2004 portant sur la mise en œuvre de l’article L-14-25 du CGCT, et dont les résultats seront restitués à l’automne 2004, et disponibles sur www.art-telecom.fr

Exemple

Les choix faits par les projets actuels

La plupart des projets d’aménagement numérique du territoire s’appuient sur une DSP concessive : IRISE (SIPPEREC, dans l’est parisien), TELOISE (Oise), EIFFAGE CONNECTIC 78 (Yvelynes), Cosne sur Loire, Creusot-Montceau, ATLANTIS (Pyrénées Atlantiques), Région Alsace, MELISA (Maine et Loire)…

D’autres collectivités ont opté pour un montage séparé : Marché de travaux (infrastructures passives) et affermage (gestion de l’infrastructure active) : Région Réunion, SICOVAL (Grand Toulouse), ADNTIC (Somme). Dans l’ensemble, ces deux montages, DSP concessive ou Marché de travaux et affermage, ont été privilégiés par les collectivités au détriment des autres montages.