Haut débit  
Comprendre les enjeux du haut débit

Haut débit et territoires : Ce qu’il faut retenir

Après y avoir goûté, qui peut vraiment se passer de l’internet « haut débit »?

La métaphore est connue: comme le passage du puits à l’eau courante, la transition du « bas » vers le « haut débit » constitue une véritable révolution. Après l’accès généralisé à l’eau, l’électricité, le téléphone, l’accès à l’internet dans les meilleures conditions est devenu indispensable pour un nombre croissant de citoyens, à leur domicile et dans l’exercice de leur profession.

Mais, professionnels et habitants situés hors des grands centres urbains sont-ils condamnés à se voir écartés de l’internet haut débit, avec toutes les conséquences que cela peut représenter aujourd’hui sur l’accès aux services sociaux, culturels, économiques, ou administratifs ? A défaut d’une intervention publique forte, c’est tout au plus une trentaine d’agglomérations qui profiteront durablement des innovations futures de l’internet. Déjà fin 2003, plus de 60% des communes françaises représentant près de 15 millions d’habitants, n’accédaient à aucune offre « haut débit ». Une fracture territoriale, donc, mais également économique, culturelle et sociale ; le risque existe de créer de nouveaux clivages à l’encontre de territoires, d’entreprises, de citoyens et spécialement de groupes fragiles : jeunes, sans emploi, seniors, handicapés, et d’une manière générale toutes les situations où demeurent des obstacles techniques, financiers ou culturels.

Ces enjeux justifient que les collectivités et les usagers n’aient de cesse de faire du haut débit un enjeu de premier plan, pesant de façon croissante dans le maintien des services publics, le développement et la compétitivité économique et sociale, et donc l’avenir de populations entières sur tout le territoire national.

A enjeu durable, réponse durable : l’implication des collectivités doit être adaptée et mesurée, inscrite dans la durée ; elle doit aussi s’appuyer sur de nouvelles formes de péréquations territoriales, fonctions du positionnement des acteurs publics et privés présents. De nombreuses initiatives se sont fait jour, elles participent d’efforts pour répondre aux enjeux.

Pour bien comprendre ces enjeux, que doit-on retenir de ces 10 dernières années ? Comment chacun des acteurs a t-il évolué dans le paysage ?

· Les industriels : l’innovation technologique est intense, à tous les niveaux : réseaux, équipements, terminaux (ordinateurs, téléphones mobiles, etc), logiciels… techniquement, tout (ou presque) est possible !

· Les opérateurs : après une phase d’euphorie, le marché des opérateurs de réseaux et de services s’est à nouveau concentré. Au final, la dynamique du marché a essentiellement profité aux grandes agglomérations. Les principaux acteurs ont concentré leurs équipements, mais également leurs équipes techniques et commerciales, dans les zones à forte rentabilité. Les offres de services les plus performantes ne desservent pas les populations plus excentrées. Les opérateurs locaux sont quasiment inexistants.

· L’opérateur historique (France Télécom) : depuis l’ouverture du marché à la concurrence, l’opérateur n’est plus tenu, hors service universel (téléphone, un certaines nombre de cabines publiques, etc), de desservir les petites communes rurales avec les mêmes offres, la même qualité de service, ni des prix comparables à ceux pratiqués dans les grandes villes. En conséquence, les tarifs facturés sur des offres professionnelles « haut débit » varient couramment du simple au double, voire au triple. Entre la région parisienne et Lyon, Toulouse ou Marseille, les offres concernées ne sont pas disponibles dans la plus grande partie du territoire.

· Le régulateur : l’Autorité de Régulation des Télécommunications, créée depuis le 1er janvier 1997, œuvre pour que la concurrence s’exerce effectivement, que la dynamique profite à tous les acteurs et aux utilisateurs, que le financement du service public soit assuré (fourniture à tous d’un service téléphonique de qualité à prix abordable, d’un service de renseignements et annuaire d’abonnés, etc), et que soit pris en compte « l’intérêt des territoires et des utilisateurs, notamment handicapés, dans l’accès aux services et aux équipements ».

· Les utilisateurs, citoyens et entreprises: en quelques années seulement, le passage d’une minorité d’initiés, à près de 24 millions d’utilisateurs, a donné un poids considérable à l’internet en temps qu’outil d’échange, d’information et d’_expression ; l’internet s’affirme et s’inscrit en complémentarité parfaite des autres supports de communication et d’information (téléphone et SMS, courrier, télécopie, mais aussi contact physique aux guichets et lieux d’accueil et de renseignement) ;

· L’État : il cumule les rôles, depuis celui d’acheteur de services, de gestionnaire du domaine public, d’offreur de services, mais surtout d’actionnaire de France Télécom. Hier premier actionnaire, il n’est plus détenteur que d’environ 41% du capital depuis septembre 2004, poursuivant ainsi la privatisation de l’opérateur. En tant qu’aménageur, c’est principalement au travers du CIADT (comité interministériel à l’aménagement du territoire) que son engagement s’exprime, ainsi que dans les Contrats de plan État-Région en cours d’évolution. Mais au quotidien, ce sont les ministères, chacun dans leurs rôles et en interministériel, qui promeuvent le développement de l’internet dans le cadre des actions de l’Agence pour le Développement de l’Administration Électronique (ADAE), de la Mission pour l’Économie Numérique, du Conseil Stratégique des Technologies de l’Information (CSTI), ou encore de la Délégation aux Usages de l’Internet (DUI).

· La Caisse des Dépôts : L’intervention de la CDC auprès des collectivités locales pour le développement de réels accès haut débit relève d’une mission gouvernementale qui associe les objectifs d’aménagement du territoire et de dynamique d’un marché concurrentiel. Pour l’exercice de ce mandat délivré lors des Comités Interministériels à l’Aménagement et au Développement du Territoire (CIADT) de juillet 2001, décembre 2002 et septembre 2004, la CDC a prévu une enveloppe de 228 millions d’euros de fonds propres en vue d’investir notamment par apports au capital de sociétés, délégataires d’infrastructures et de réseaux mutualisés ;

· Les collectivités : passées du rôle de simples consommatrices de services télécoms, à celui de gestionnaires d’infrastructures (réseaux de toutes sortes, sous-sol, égouts), depuis quelques années elles entendent prendre la main sur la façon dont se déploient les réseaux haut débit sur leur territoire. A ce jour, près de 150 projets communaux, intercommunaux, départements, et régionaux sont portés par des collectivités désireuses de mieux irriguer leur territoire en services haut débit.