Haut débit  
Comprendre les enjeux du haut débit

Des appels à projets pour soutenir l’accès à l'Internet et ses usages dans les territoires :

Le Comité Interministériel d’aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 le Comité Interministériel pour la Société de l’Information (CISI) du 10 juillet 2003, ont proposé des orientations et des mesures pour l’aménagement numérique des territoires.

Parmi ces mesures, le lancement de l’appel à projets « Technologies alternatives d’accès à l'Internet haut débit », ouvert du 01/08/2003 au 31/07/2006, vise à tester la pertinence économique et sociale des solutions apportées par les technologies alternatives dans leur déploiement sur différents types de territoires.

L’appel à projets est doté de 4,5 M€ de crédits DATAR sur trois ans, auxquels viennent s’ajouter des crédits d'étude et d'ingénierie de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 600 000 €, et une contribution financière du Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT).

A ce jour, 27 projets sont soutenus. On en trouvera quelques exemples dans la troisième partie de ce guide.

En complément, deux appels à projets «Usages de l'Internet» ont été lancés par le ministère délégué à la recherche en 2003 et 2004. Le second, inscrit dans la politique de soutien décidée au CISI du 10 juillet 2003, a été traité début 2004. Il est doté d'un budget de 2,6 M€ issus du ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles technologies, de la DATAR et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il repose sur des partenariats entre le monde de la recherche et le monde des entreprises, des associations et des collectivités territoriales. L'objectif est de soutenir des recherches sur les usages avérés et émergents de l'internet dans les trois grands domaines que sont la santé, les pratiques culturelles et scientifiques et le développement des services citoyens de l'Internet.

Le premier appel, doté d'un budget de 1,2M€, a retenu 19 projets sur 86 dossiers déposés. Le second appel a retenu 24 projets pour 132 dossiers déposés. http://www.recherche.gouv.fr/appel/2003/usagesinternet2.htm

Dans un souci d’efficacité et pour mieux mettre en valeur les expériences ayant un impact concret dans la vie quotidienne des usagers, le CIADT du 14 septembre 2004 a décidé de regrouper les appels à projets sur l’expérimentation des technologies alternatives et sur les usages de l'Internet à haut débit en un seul, intitulé « Accès et usages à haut débit pour les territoires », géré par la DATAR et la Délégation aux usages de l'Internet, et d’y apporter un complément financier de 2 M€ sur la période 2005-2006.